Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions commerciales effectuées sur le portail NDS Cloud, édité par Nexa Digital Solutions. Elles s'appliquent à toute souscription à un abonnement payant.

Le Service propose plusieurs formules d'abonnement mensuel (Starter, Basic, Pro, Business). Les caractéristiques de chaque offre (espace de stockage, limites de bande passante, fonctionnalités) sont détaillées sur la page des plans dans votre espace client.

Un plan gratuit (Free) est disponible sans engagement ni moyen de paiement requis.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nexa Digital Solutionsse réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par les changements tarifaires jusqu'à leur prochain renouvellement.

[À compléter : grille tarifaire ou lien vers la page des plans dans l'espace client]

Les paiements sont traités exclusivement par Stripe (https://stripe.com), prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS niveau 1.

Les données de paiement transitent exclusivement via Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

En cas d'échec de paiement, votre abonnement passe en statut « impayé ». Stripe effectuera plusieurs tentatives de prélèvement selon ses règles internes. En l'absence de régularisation dans les délais impartis, l'abonnement sera automatiquement annulé et votre compte reviendra au plan gratuit.

Les abonnements sont à renouvellement automatique mensuel. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client (portail de facturation Stripe). L'annulation prend effet à l'issue de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour la période déjà facturée.

Une facture est automatiquement générée par Stripe à chaque renouvellement mensuel. Elle est accessible depuis le portail de facturation dans votre espace client.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, avant l'expiration du délai prévu.

[À compléter si applicable selon votre statut et le type de clientèle visée — B2B ou B2C]

Nexa Digital Solutionss'engage à fournir le Service décrit dans l'offre souscrite. En cas d'indisponibilité prolongée du Service imputable à Nexa Digital Solutions, un avoir ou un remboursement partiel pourra être accordé, calculé au prorata de la durée d'indisponibilité constatée.

Le support technique est accessible à l'adresse : ndscloud35techniqueFR@hotmail.com

Délai de réponse indicatif : [À compléter : ex. 48 heures ouvrées].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité par les parties. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nexa Digital Solutions.